l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte de cet article n’a pas pu être lu dans le document officiel : il est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

• Amendement n° 6 (scrutin n° 6518) M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de…
• Amendement n° 7 (scrutin n° 6522) M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que cette dernière mène en Ukraine. En effet, l'Union européenne a adopté, en avril 2026, son vingtième train de sanctions contre la Russie. Ce dernier est notamment…
• Amendement n° 17 (scrutin n° 6514) Mme Le Grip
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ». Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques…
• Amendement n° 18 (scrutin n° 6515) Mme Le Grip
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —, qui constitue un développement diplomatique significatif, postérieur à l’adoption du texte en commission des affaires étrangères. Cette déclaration, qui approuve…
• Amendement n° 19 (scrutin n° 6516) Mme Le Grip
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. Il permet de souligner que les atteintes à l’État de droit ont conduit à l’activation, pour la première fois et après approbation des États membres, du mécanisme renforcé de suspension de l’exemption de visa, du fait de la violation délibérée et…
• Amendement n° 20 (scrutin n° 6517) Mme Le Grip
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de…
• Amendement n° 21 (scrutin n° 6521) Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. Au-delà du seul cas géorgien, cette région revêt en effet un intérêt stratégique pour l’Union européenne et pour tous les États membres. Dans le cadre du Partenariat oriental, lancé en 2009, des actions en faveur du renforcement…
• Amendement n° 22 (scrutin n° 6520) Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères
  Selon ses auteurs : Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de…
• Amendement n° 23 (scrutin n° 6519) Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères
  Selon ses auteurs : Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. Le processus de négociation en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, ouvert en 2023, a été suspendu de facto en novembre 2024 à la suite des élections législatives…

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