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Scrutin n° 6519XVIIe législature, 11 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AdoptéInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 4
  • Abstention 24
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 485

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
90
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 23

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux.

Le processus de négociation en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, ouvert en 2023, a été suspendu de facto en novembre 2024 à la suite des élections législatives géorgiennes. Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ».

Lire la suite de l’exposé sommaire

Si la porte d’une éventuelle adhésion n’est pas définitivement fermée, ce processus de négociation ne saurait être repris sans que les critères politiques d’adhésion à l’Union européenne soient pleinement respectés, ce qui implique non seulement la tenue d’élections libres et équitables, mais également des efforts significatifs en vue de rétablir le pluralisme et protéger les droits fondamentaux.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 36, après le mot :

« particulier »,

insérer les mots :

« le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation et ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN00151106122
EPR320015891
LFI-NFP00806371
SOC100005868
DR40004448
ECOS60003238
DEM40003337
HOR40003135
LIOT00002323
UDDPLR04001317
GDR10001617
NI1010810

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (4)
Abstention (24)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.