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Scrutin n° 6521XVIIe législature, 11 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

AdoptéInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 21
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 488

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
87
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 21

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud.

Au-delà du seul cas géorgien, cette région revêt en effet un intérêt stratégique pour l’Union européenne et pour tous les États membres. Dans le cadre du Partenariat oriental, lancé en 2009, des actions en faveur du renforcement et de l’approfondissement des relations politiques et économiques entre l’Union européenne, ses États membres et les six pays partenaires de l’Europe orientale, parmi lesquels la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sont menées.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Il est à noter cependant que, en raison du recul démocratique constaté en Géorgie, toute assistance financière bilatérale bénéficiant directement aux autorités géorgiennes a été suspendue par l’Union européenne. En revanche, le soutien financier à la société civile et aux médias indépendants a été maintenu et renforcé.

Face à l’influence persistante de la Russie et à la présence renforcée de la Turquie, de la Chine et des États-Unis dans la région, une approche européenne coordonnée et renforcée est indispensable pour garantir la défense de nos intérêts.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots :

« et la préservation des conditions d’un dialogue national inclusif »

les mots :

« ainsi que la défense de nos intérêts communs dans le Caucase du Sud ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN01501106122
EPR291016091
LFI-NFP00806371
SOC100005868
DR30004548
ECOS60003238
DEM40003337
HOR40003135
LIOT00002323
UDDPLR04001317
GDR10001617
NI1100810

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (21)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.