Dorine Bregman

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 30 octobre 2026Scrutin n° 9394Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l'engagement collectif « réputé acquis » du pacte Dutreil. En principe, pour bénéficier de l’abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9393Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux donations en pleine propriété réalisées avant 70 ans. En l’état actuel…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9392Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à plafonner le montant de trésorerie pouvant être transmis via Dutreil. Ce plafond est fixé à deux fois la moyenne du BFR pris sur les trois derniers exercices clos, ce qui laisse une large latitude…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9391Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s'assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et non aux holdings, y compris lorsque ces dernières font l'objet d'un…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9390Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés insoumis souhaitent arrêter la conjonction des niches fiscales, et empêcher le cumul du bénéfice du pacte Dutreil avec la réduction de 50 % des droits applicables aux donations en pleine…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9389Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du bénéfice de l’exonération partielle du pacte Dutreil les transmissions de sociétés ou d’entreprises individuelles dont l’activité principale relève d’une…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9388Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui permettent de réduire de manière importante la fiscalité.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9387Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de recentrer le pacte Dutreil sur les TPE et PME en plafonnant l'exonération à 2 millions d'euros. La Cour des comptes, dans son rapport Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9386Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d'euros et d'offrir aux héritiers une alternative au paiement de leurs droits de succession, en leur permettant de transmettre des…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 30 octobre 2026Scrutin n° 9385Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d'euros et d'ouvrir aux héritiers la possibilité de s'acquitter des droits de mutation à titre gratuit en cédant des parts à l'État…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA840175.