Jean Bodart

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 27 octobre 2026Scrutin n° 9114Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réserve le suramortissement aux équipements et logiciels de robotisation et de numérisation comportant une part minimale de contenu français, déterminée par voie réglementaire. Il vise à soutenir les…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9112Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de commande et de supervision des installations de production…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9110Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques des entreprises de commerce de détail. Le commerce de détail doit…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9109Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq ans. Plutôt qu'un suramortissement insuffisant qui risque d'équiper nos…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9108Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui respectent les conditions suivantes : - les primes sont acquittées en…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9106Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9104Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. Depuis 2009, l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a figé cette…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9103Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. Sa mise en œuvre est toutefois concentrée dans certaines communes qui accueillent un nombre particulièrement élevé de places d’hébergement, qu’il s’agisse…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9102Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 octobre 2026Scrutin n° 9101Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser la situation des départements les plus en difficulté. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière demeure structurellement critique. Cette dégradation…

  Son vote : PourRésultat : Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA841543.