Sabine Gervais
Charente-Maritime (17), 1re circonscription · En exercice depuis le 27 avril 2026
Vue d’ensemble
Participation enregistrée
Scrutins solennels : une position enregistrée sur 30 des 30.
Sur 3 174 scrutins publics tenus pendant son mandat, hors motions de censure
Un scrutin public ne mesure pas la présence. Pendant la séance, des députés siègent en commission ou en délégation, et la plupart des scrutins portent sur des amendements, souvent votés par quelques dizaines de députés. Ces chiffres décrivent la participation enregistrée, pas une opinion. Une absence de position enregistrée n’est ni un vote contre, ni une absence démontrée (voir la méthodologie).
Mandats dans la législature
- Charente-Maritime (17), 1re circonscriptionDepuis le 27 avril 2026 Début : remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral
Appartenance aux groupes
- Non inscrit (NI), du 27 avril 2026 au 27 avril 2026
- Les Démocrates (DEM), depuis le 28 avril 2026
Ses dernières positions enregistrées
Tous ses votesLes scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à imposer une contribution de 33 % sur les marges exceptionnelles réalisés par les raffineurs depuis le 1er mars 2026. La période d’imposition prend fin au 31 décembre 2026.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la suite du déclenchement de la guerre en Iran, le 28 février 2026. De la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en portant le taux de l’impôt sur les sociétés à 40% pour celles dont le…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et fiscale. Sont ainsi qualifiés de titres de placement les actifs détenus dans…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande distribution et de l’agro-industrie afin de faire financer par ceux qui…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les grandes entreprises pétrolières et du raffinage à la faveur de la guerre contre l’Iran. La guerre…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. Il vient supprimer un prélèvement supplémentaire créé par la loi de finances pour 2026. Cette…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de modifier le seuil actuel pour l’imposition des bénéfices des multinationales. Celui-ci passerait de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à un nouveau…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La directive du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure a été transposée en droit français par…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La concentration des bénéfices non distribués dans certaines entreprises, notamment les grandes sociétés et les groupes internationaux, prive l’économie réelle de ressources essentielles à son dynamisme. Elle favorise…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté
Comparer avec un autre député
Sources
- Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
- Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA793556.