Cendrine Chazé

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 21 octobre 2026Scrutin n° 8967Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. Une somme destinée à…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8966Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond commun d’exonération prévu par…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8965Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des cotisations d'assurance vieillesse, destinées à couvrir le besoin de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8964Groupe ce jour-là : DR
  l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Article 6 [Simplifier le régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail], texte n° 3211 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les 5° et 5° bis du III de l’article L. 136‑1‑1 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Dans la limite de la valeur annuelle du plafond défini à…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8963Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions ne peut pas faire de perdant parmi les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8962Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en vigueur de la présente loi alors que…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8961Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement. L’article 6 prévoit un plafond commun d’exonération égal à un…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8960Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les ruptures déjà engagées. Le plafond commun…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8959Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le Gouvernement tente d’imposer. Les salariés ayant récemment perdu leur emploi…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8956Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des indemnités de rupture du contrat de travail exonérées de cotisations et…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA841595.