l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte de cet article n’a pas pu être lu dans le document officiel : il est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

• Amendement n° I-22 (scrutin n° 3396) M. Ramos et M. Ott
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou…
• Amendement n° I-29 M. Portier, Mme Corneloup, M. Liger, M. Boucard et M. Descoeur
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
• Amendement n° I-116 M. Martineau
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie pas sur une étude d’impact ou une évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou de…
• Amendement n° I-120 Mme Bannier
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Cette évolution fiscale suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs des filières agricoles, industrielles et énergétiques concernées mais aussi dans le domaine du…
• Amendement n° I-212 M. Fabrice Brun, M. Pauget, M. Lepers, Mme Petex et M. Bony
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Une hausse qui impacte directement le secteur du transport qui a pourtant opéré une transition vers des carburants moins polluants, comme le Biocarburant de colza. Elle…
• Amendement n° I-223 Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller et Mme Dalloz
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer le tarif particulier d’accise dont bénéficient certains carburants : B 100 et bio-Ethanol E 85. Ces bio carburants sont fabriqués à base de colza ou de betteraves et présentent sur le plan écologique des émissions beaucoup plus faibles de dioxyde de carbone. Ce qui explique, que les véhicules utilisant ce type de carburant bénéficient…
• Amendement n° I-277 M. Nury et Mme de Maistre
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine fossile. En effet, ces tarifs spécifiques constituent un levier essentiel pour soutenir la filière nationale de production de biocarburants, encourager l’innovation dans les procédés de valorisation de la…
• Amendement n° I-464 (scrutin n° 3391) Mme Spillebout, Mme Vidal, M. Frébault, M. Falorni et M. Ott
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt transmission, en lieu et place de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 vicies A du code général des impôts, afin d’encourager la cession d’exploitations agricoles à de jeunes agriculteurs. Dans un contexte de renouvellement difficile des générations, il s’agit de redonner un intérêt économique concret à la transmission, y compris pour…
• Amendement n° I-597 M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
  Selon ses auteurs : L’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 comporte plusieurs dispositions visant à pénaliser l’utilisation des carburants alternatifs. Sont concernés les particuliers comme les professionnels. Premièrement, le tarif particulier appliqué au gazole B100 est supprimé. Cela engendrera une hausse de 400 % de la fiscalité applicable à ce biodiesel pur, sans mélange avec du gazole fossile et…
• Amendement n° I-614 M. Woerth, Mme Liso, M. Marion, M. Le Gac, Mme Olivia Grégoire, M. Marchive, M. Bothorel, Mme Miller, M. Armand, Mme Vidal, M. Sertin, Mme Melchior et Mme Levasseur
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. En supprimant toute incitation économique à l’usage des biocarburants, cette hausse de taxation redirigerait les consommateurs, automobilistes comme transporteurs, vers les carburants fossiles importés et…
• Amendement n° I-664 M. Jean-René Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Panonacle et Mme Spillebout
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer la hausse brutale de fiscalité prévue dans le PLF 2026 sur le Superéthanol-E85 et le B100, afin d’éviter un retour vers des carburants fossiles importés, plus carbonés, et de préserver des filières françaises créatrices de valeur (plus de 120 000 agriculteurs, 30 000 emplois industriels). Dépourvue d’étude d’impact et de concertation, la hausse fragiliserait la…
• Amendement n° I-699 M. Le Fur et M. Breton
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur les biocarburants, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, de respectivement 380 % et 400 %. Cette mesure fragiliserait la compétitivité d’une filière agricole et industrielle stratégique, engagée dans la transition énergétique du transport et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le présent…
• Amendement n° I-709 Mme Le Peih
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Ces dispositions, en ciblant l’avantage fiscal accordé aux carburants B100 et E85, constituent une mesure à la fois néfaste pour l’environnement, pour notre agriculture et pour nos emplois industriels. Le gain budgétaire attendu, qui n’est d’ailleurs pas réellement chiffré, peut…
• Amendement n° I-712 M. Casterman, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances pour 2026. La suppression de cet avantage porterait un coup direct au pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité de nombreux professionnels, notamment dans le secteur du transport routier, de l’agriculture, de l’artisanat et des collectivités…
• Amendement n° I-845 M. Travert et M. Fugit
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou…
• Amendement n° I-978 M. Olive, M. Chenevard, M. Frébault, M. Mazaury, M. Vuibert, M. Ledoux, Mme Youssouffa, Mme Liliana Tanguy, M. Mazars et M. Viry
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévues par le projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les carburants E85 et B100. Ces carburants, produits majoritairement en France à partir de matières premières agricoles locales, constituent des alternatives concrètes aux carburants fossiles importés. L’E85, par sa teneur élevée…
• Amendement n° I-1058 (scrutin n° 3389) M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Tesson, M. Vos, M. Villedieu et M. Weber
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu les gratifications allouées aux vieux travailleurs à l’occasion de la médaille d’honneur du travail. Cette gratification a un caractère honorifique et non rémunératoire : elle ne rémunère ni un travail ni une prestation, mais reconnaît une carrière accomplie. Au sens de l’article 12 du code général des impôts, elle ne constitue…
• Amendement n° I-1081 (scrutin n° 3393) M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
  Selon ses auteurs : Créée pour accompagner les pratiques agricoles favorables à l’environnement, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne constitue pas pour leurs propriétaires un avantage fiscal, mais une compensation partielle des contraintes réglementaires imposées aux exploitants, notamment dans les zones humides, prairies permanentes et espaces à haute valeur écologique. Le dispositif…
• Amendement n° I-1103 M. Dessigny
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 16, qui prévoient la suppression progressive des tarifs différenciés applicables aux biocarburants, notamment au B100 et au superéthanol E85. Ces deux carburants incarnent la réussite d’une filière française de décarbonation fondée sur la souveraineté agricole, la stabilité fiscale et l’innovation industrielle. Le B100, biodiesel…
• Amendement n° I-1297 M. Potier, Mme Thomin, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’adapter le dispositif de l’article 199 vicies A du CGI par la création d’un crédit d’impôt transmission, supprimant la réduction d’impôt actuellement prévue. Son objectif est de favoriser la transmission des exploitations agricoles en lieu et place d’un agrandissement. Depuis plusieurs années, la profession agricole réclame la…
• Amendement n° I-1374 (scrutin n° 3387) M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et que certains dirigeants politiques qui se réclament pourtant de gauche sont prêts à les accompagner dans leur sombre besogne. Pour financer ses cadeaux aux plus…
• Amendement n° I-1375 (scrutin n° 3390) M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. Cette réduction d’impôt constitue une mesure de soutien et de reconnaissance de l’effort des familles. Elle permet d’alléger le coût croissant de la scolarité pour les foyers de la classe moyenne. La suppression de cette…
• Amendement n° I-1397 M. Liégeon
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou…
• Amendement n° I-1421 M. Fait
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou…
• Amendement n° I-1501 Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Violland, M. Fiévet, M. Frébault et M. Falorni
  Selon ses auteurs : Le présent article du projet de loi de finances entend rationaliser la législation fiscale en supprimant ou limitant les effets dans le temps des dépenses fiscales et des taxes qui apparaissent comme inefficientes ou obsolètes. Ses alinéas 28 et 29 propose la suppression de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des zones humides. La mission d’information…
• Amendement n° I-1557 M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
• Amendement n° I-1595 Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Brigand, M. Ray, Mme Minard et M. Breton
  Selon ses auteurs : Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de l’article 199 vicies A du Code général des impôts par la création d’un crédit d’impôt transmission à ce titre supprimant au passage la réduction d’impôt et…
• Amendement n° I-1647 M. Moulliere
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles…
• Amendement n° I-1923 M. Ott et Mme Vidal
  Selon ses auteurs : La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux avait introduit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) bénéficiant spécifiquement aux zones humides, afin de renforcer les outils de préservation de ces milieux naturels essentiels. Cette mesure visait à reconnaître et à encourager les pratiques de gestion durables mises en…
• Amendement n° I-1926 M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Warsmann
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou…
• Amendement n° I-2062 Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones humides. La taxation du foncier non bâti est plus élevée en France que dans les autres pays européens, conduisant à diminuer la rentabilité des terres naturelles, agricoles et forestières, et donc à faciliter l’urbanisation de ces dernières. Le foncier non bâti est soumis à plusieurs taxes…
• Amendement n° I-2077 Mme Brulebois et M. Huyghe
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementales ou…
• Amendement n° I-2246 M. Croizier, Mme Thillaye et Mme Lingemann
  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100. Ces biocarburants représentent des alternatives concrètes aux carburants fossiles, avec notamment une réduction significative des émissions polluantes pour l’E85 et une forte utilisation du B100 dans le transport routier…
• Amendement n° I-2265 Mme Ronceret, M. Brosse, M. Buchou, M. Kasbarian, M. Rodwell et M. Sorre
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. Si cette évolution fiscale vise à renforcer la cohérence du cadre budgétaire, elle suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs des filières agricoles, industrielles…
• Amendement n° I-2304 M. Jolivet
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse importante de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole – le Superéthanol-E85 (+380 %) et le B100 (+400 %). Cette évolution, introduite sans concertation ni étude d’impact préalable, soulève des incertitudes quant à ses conséquences économiques, sociales, agricoles et industrielles. Elle pourrait peser sur le revenu des…
• Amendement n° I-2399 M. Houlié et M. Courbon
  Selon ses auteurs : Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. Cette mesure est un non-sens écologique et industrielle pour notre pays. Elle est proposée sans concertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des…
• Amendement n° I-3098 (scrutin n° 3394) M. Juvin
  Selon ses auteurs : Amendement de coordination
• Amendement n° I-3353 M. Philippe Brun
  Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2026 introduit une augmentation drastique de la taxation des biocarburants français issus de l’agriculture, notamment le Superéthanol-E85 (+380 %) et le B100 (+400 %). Cette décision, prise sans aucune consultation préalable, s’appuie sur des fondements techniques discutables et ignore délibérément ses répercussions économiques, sociales, agricoles…
• Amendement n° I-3384 M. Mattei, M. Mandon, Mme Mette, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Turquois et M. Philippe Vigier
  Selon ses auteurs : Cet article prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %.Toutefois, cette mesure soulève de réelles inquiétudes pour les filières agricoles, industrielles et énergétiques françaises. Il est essentiel de reconnaître que les biocarburants d’origine agricole jouent un rôle…
• Amendement n° I-3574 M. Ray
  Selon ses auteurs : Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de supprimer la hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants E85 et le B100. Le B100 représente aujourd’hui la principale alternative au gazole fossile dans le secteur du transport routier de marchandises tandis que l'E85 a connu un engouement auprès des automobilistes soucieux de l'environnement mais dont les usages ne…
• Amendement n° I-3579 Mme Lise Magnier, M. Plassard, M. Henriet, Mme Gérard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
  Selon ses auteurs : L'article 5 de ce texte prévoit une augmentation de la fiscalité applicable à deux biocarburants d’origine agricole, le B100 et le Superéthanol-E85. Ces évolutions risquent de fragiliser deux filières françaises qui contribuent à la fois à la décarbonation du transport et à la souveraineté énergétique du pays. Le B100, issu d’huiles végétales produites en France, constitue aujourd’hui une…
• Amendement n° I-3609 M. Pierre Cazeneuve, M. Attal, M. Anglade, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, Mme Coggia, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, Mme Hoffman, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vignon et Mme Yadan
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure, qui prévoit une augmentation respective de 380 % et 400 %, a été proposée sans concertation préalable ni étude d’impact sérieuse. Elle menace directement l’équilibre économique…
• Amendement n° I-3629 M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les familles. Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose la suppression de plusieurs dispositions qui conduirait à une augmentation d'impôts et de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la fin de la réduction d’impôt sur les frais…
• Amendement n° I-3630 M. Wauquiez, M. Berger, M. Barnier, Mme Blin, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, Mme Tabarot et M. Thiériot
  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les carburants. Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose plusieurs modifications de notre législation fiscale qui conduiraient à une augmentation massive de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la remise en cause des…

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