l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte de cet article n’a pas pu être lu dans le document officiel : il est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

• Amendement n° I-407 (scrutin n° 9113) M. Liger, M. Le Fur, M. Tryzna et M. Ray
  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les technologies dites « 4.0 ». Comme indiqué dans l’exposé des motifs, ce dispositif doit notamment répondre aux enjeux d’investissement dans la robotique…
• Amendement n° I-453 M. Ferracci
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à nommer expressément l’intelligence artificielle parmi les biens éligibles au suramortissement « industrie 4.0 » créé par le présent article. La France compte 195 robots pour 10 000 ouvriers, contre 449 en Allemagne et 567 en Chine. Les travaux de recherche disponibles montrent que l’automatisation accroît l’emploi dans les entreprises qui l’adoptent, y compris pour les…
• Amendement n° I-522 (scrutin n° 9112) M. Ciotti, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Valentin
  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de commande et de supervision des installations de production. L’actualité récente nous rappelle que la cybersécurité est un enjeu majeur pour la continuité de nos activités. Les administrations publiques elles-mêmes subissent des attaques. Dans son…
• Amendement n° I-630 Mme Brulebois
  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d'inscrire explicitement, parmi les investissements éligibles au dispositif temporaire de suramortissement institué par l'article 9 du projet de loi de finances, les logiciels et équipements recourant à des systèmes d'intelligence artificielle. L'article 9 vise à soutenir la modernisation de l'outil productif des entreprises industrielles et à encourager les…
• Amendement n° I-953 M. Daubié
  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les technologies dites « 4.0 ». Comme indiqué dans l’exposé des motifs, ce dispositif doit notamment répondre aux enjeux d’investissement dans la robotique…
• Amendement n° I-1003 M. Sitzenstuhl
  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les technologies dites « 4.0 ». Comme indiqué dans l’exposé des motifs, ce dispositif doit notamment répondre aux enjeux d’investissement dans la robotique…
• Amendement n° I-1094 M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chaix, M. Chavent, M. Carbonnel, M. Bloch, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michoux et M. Alloncle
  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances instaure un dispositif temporaire de suramortissement destiné à accélérer la modernisation de l’appareil productif industriel et à soutenir les investissements dans les technologies de l’industrie 4.0. Cette mesure répond à un enjeu essentiel de compétitivité et de souveraineté industrielle. Le recours à la robotique, aux jumeaux numériques, à…
• Amendement n° I-1684 Mme Spillebout, M. Marchive, M. Valletoux, Mme Calvez et M. Midy
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir explicitement l’éligibilité au dispositif de suramortissement prévu à l’article 9 des logiciels et équipements recourant à des systèmes d’intelligence artificielle à des fins industrielles. L’article 9 constitue un soutien important à la modernisation de l’outil productif et à la transformation technologique de notre industrie. Son exposé des motifs mentionne…
• Amendement n° I-1708 Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Fruchon, Mme de Maistre et M. Bazin
  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les technologies dites « 4.0 ». Comme indiqué dans l’exposé des motifs, ce dispositif doit notamment répondre aux enjeux d’investissement dans la robotique…
• Amendement n° I-2277 M. Henriet, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Lam, Mme Le Nabour, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, M. Paillat, Mme Parmentier-Lecocq, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Riotte, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ajouter les logiciels et équipements de cybersécurité aux investissements ouvrant droit au suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, notre groupe avait proposé de rétablir le suramortissement en faveur des investissements des PME industrielles dans la robotique et la…
• Amendement n° I-2452 Mme Blin, M. Bonnefoy et M. Brigand
  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les technologies dites « 4.0 ». Comme indiqué dans l’exposé des motifs, ce dispositif doit notamment répondre aux enjeux d’investissement dans la robotique…
• Amendement n° I-3174 M. Berrios et M. Bothorel
  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer explicitement, parmi les investissements éligibles, les logiciels et équipements recourant à des systèmes d’intelligence artificielle, dès lors qu’ils sont utilisés à des fins industrielles, notamment pour la conception, la fabrication, la transformation, la maintenance ou l’optimisation de la production. L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un…
• Amendement n° I-3204 M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
  Selon ses auteurs : L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les technologies dites « 4.0 ». Comme indiqué dans l’exposé des motifs, ce dispositif doit notamment répondre aux enjeux d’investissement dans la robotique…
• Amendement n° I-3413 M. Juvin
  Selon ses auteurs : Rédactionnel
• Amendement n° I-3414 M. Juvin
  Selon ses auteurs : Rédactionnel.
• Amendement n° I-3654 M. Attal, M. Becht, Mme Bernadeau, M. Anglade, Mme Borne, Mme Chantal Bouloux, M. Brosse, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cestrières, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Latrèche, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Lubet, M. Maillard, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et Mme Yadan
  Selon ses auteurs : L’intelligence artificielle est la grande révolution industrielle de la décennie. La France peut la gagner, à une condition : ne pas la laisser aux seuls laboratoires et aux géants étrangers, mais la faire entrer massivement dans nos ateliers, nos chaînes de production et nos PME industrielles. Le présent amendement mentionne donc expressément l’intelligence artificielle parmi les investissements…
• Amendement n° I-2305 (Rect) (scrutin n° 9121) M. Fugit, M. Travert et M. Fiévet
  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux investissements industriels concourant à la production de technologies de l’énergie nucléaire de fission mises en œuvre dans des petits réacteurs modulaires (SMR) ou des réacteurs modulaires avancés (AMR), y compris les technologies du cycle du combustible nucléaire…

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