Melouka Hadj-Mimoune

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 29 octobre 2026Scrutin n° 9335Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9334Groupe ce jour-là : SOC
  l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 3381 : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’avant‑dernier alinéa de l’article L. 112‑3 est ainsi modifié : a) Le mot : « sont » est remplacé par les mots : « doivent être » ; b) Le mot : « vingt…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9333Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. La proposition de loi supprime…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9332Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Ce sous-amendement exclut aussi les personnes qui ont fait usage de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9331Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9330Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : La proposition de loi ouvre l’accompagnement jeune majeur à l’ensemble des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, y compris après une déclaration de culpabilité. Cet amendement de repli supprime…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9329Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli, qui proportionne l’exclusion à la gravité des faits.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9328Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’exclusion doit être réservée aux faits les plus graves, sans priver de soutien les jeunes ayant commis des infractions mineures.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9327Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement exclut de l’accompagnement jeune majeur les personnes condamnées par une juridiction pour mineurs. Les jeunes condamnés après leur majorité par une juridiction de droit commun restent donc éligibles. Ce…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 29 octobre 2026Scrutin n° 9326Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Le droit actuel prévoit un accompagnement jusqu’à vingt et un ans. La…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794910.