Les Actes Parlent

Scrutin n° 7301XVIIe législature, 3 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

RejetéAgricultureSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 92
  • Abstention 28
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 411

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
165
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 21 (Rect)

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques le 4 février 2026.

Cet amendement propose de fixer cette date à 2032, soit l’horizon d’un quinquennat. A cette date, les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux mis sur le marché et utilisés devraient être exempts de cadmium.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Les engrais minéraux phosphatés sont en effet la première source anthropique d’apport de cadmium dans les sols agricoles, cadmium qui se retrouve ensuite dans notre alimentation, qui constitue, pour les non-fumeurs, la principale voie d’exposition au cadmium. Il s’agit donc de protéger les populations d’une exposition au cadmium de plus en plus alarmante, comme le souligne le rapport de l’ANSES du 25 mars : près de la moitié de la population (47,6 %) présentait des taux de cadmium dans les urines dépassant le seuil de concentration critique, fixé à 0,5 microgramme par gramme de créatinine.

Cette proposition doit s’articuler avec un soutien public beaucoup plus fort pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique (renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, etc.), pour réduire les apports excessifs de phosphore dans les sols, et pour s’approvisionner dans la mesure du nécessaire en engrais phosphatés ayant fait l’objet d’un processus de décadmiation.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Au premier alinéa de l’article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 0 ». »

II. – En conséquence après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Le 3° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2032. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0250097122
EPR021016991
LFI-NFP440002771
SOC022004668
DR02004648
LIOT01002223
UDDPLR04001317
NI01001011
DEM09102737
HOR06102734
GDR10201417
ECOS012401338

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (92)
Abstention (28)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (411)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.