Les Actes Parlent

Scrutin n° 727XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéImmigration

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 161
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 334

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
240
Suffrages exprimés
238
Majorité requise
120
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 91

  • Porte sur : visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Déposé par : M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor et 12 autres
    Les 16 signataires

    M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative

Dispositif : la modification proposée du texte

Rédiger ainsi le titre :

« visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI0020810
UDR06001016
GDR50001217
DEM015002136
HOR012002133
LIOT02002123
DR025002247
ECOS90002938
SOC330003366
RN0880036124
LFI-NFP290004271
EPR113027995

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (161)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.