Les Actes Parlent

Scrutin n° 2948XVIIe législature, 7 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 25
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 444

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
131
Suffrages exprimés
129
Majorité requise
65
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Article 2, texte de la commission n° 1656 : texte avant son examen en séance

I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :

1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :

«

Tableau des secteurs pour l’élection des membres

des conseils d’arrondissement de Paris

Désignation des secteurs

Arrondissements constituant les secteurs

Nombre de sièges

1er secteur

1er, 2e, 3e et 4e

23

5e secteur

5e

13

6e secteur

6e

9

7e secteur

7e

11

8e secteur

8e

8

9e secteur

9e

14

10e secteur

10e

19

11e secteur

11e

33

12e secteur

12e

33

13e secteur

13e

43

14e secteur

14e

33

15e secteur

15e

55

16e secteur

16e

38

17e secteur

17e

39

18e secteur

18e

44

19e secteur

19e

43

20e secteur

20e

45

» ;

2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :

«

Tableau des secteurs pour l’élection des membres

des conseils d’arrondissement de Lyon

Désignation des secteurs

Arrondissements

constituant les secteurs

Nombre de sièges

1er secteur

1er

12

2e secteur

2e

12

3e secteur

3e

44

4e secteur

4e

15

5e secteur

5e

20

6e secteur

6e

22

7e secteur

7e

37

8e secteur

8e

36

9e secteur

9e

23

» ;

3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :

«

Tableau des secteurs pour l’élection des membres

des conseils d’arrondissement de Marseille

Désignation des secteurs

Arrondissements constituant les secteurs

Nombre de sièges

1er secteur

1er et 7e

25

2e secteur

2e et 3e

27

3e secteur

4e et 5e

33

4e secteur

6e et 8e

42

5e secteur

9e et 10e

47

6e secteur

11e et 12e

43

7e secteur

13e et 14e

53

8e secteur

15e et 16e

33

»

II. – Le second alinéa de l’article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

Aucun amendement adopté en séance sur cet article avant ce vote n’est publié.

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI00001111
UDR20001416
GDR01001617
LIOT12002023
HOR15212534
DEM90002736
ECOS09002938
LFI-NFP310004071
DR70004249
SOC58005366
EPR210017193
RN2700096123

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (25)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.