Scrutin n° 2843XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 24
Abstention 0
Non-votant 1
Sans position enregistrée 523

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 539,2 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 53
Majorité requise: 27
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Le contenu de cet amendement n’a pas pu être relié sans ambiguïté aux amendements publiés par l’Assemblée nationale : il est consultable sur la fiche officielle du scrutin.

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
DEM	0	8	0	28	36
DR	0	0	0	49	49
ECOS	0	5	0	33	38
EPR	0	2	1	90	93
GDR	0	1	0	16	17
HOR	0	2	0	32	34
LFI-NFP	0	6	0	65	71
LIOT	1	0	0	22	23
NI	0	0	0	11	11
RN	27	0	0	96	123
SOC	0	0	0	66	66
UDR	1	0	0	15	16

Votes nominatifs

Pour (29)

Contre (24)

Gabriel Attal EPR
Anne Bergantz DEM
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Geneviève Darrieussecq DEM
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Clémence Guetté LFI-NFP
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Sophie Mette DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Franck Riester EPR
Davy Rimane GDR
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.