Scrutin n° 2774XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 19
Abstention 1
Non-votant 2
Sans position enregistrée 535

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 406,9 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 356

Porte sur : Article 15
Déposé par : Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani et 2 autres
Les 6 signataires
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et Mme Sanquer

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 12, après le mot :

« parlementaires »,

insérer les mots :

« de Mayotte ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
NI	0	0	0	0	11	11
UDR	2	0	0	0	14	16
GDR	1	0	0	0	16	17
LIOT	1	0	0	0	22	23
DEM	1	6	0	0	29	36
HOR	0	1	0	0	33	34
ECOS	0	4	0	0	34	38
DR	0	0	0	0	49	49
SOC	0	0	1	0	65	66
LFI-NFP	0	4	0	0	67	71
EPR	0	4	0	2	87	93
RN	15	0	0	0	108	123

Votes nominatifs

Pour (20)

Contre (19)

Gabriel Attal EPR
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Geneviève Darrieussecq DEM
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sylvain Maillard EPR (par délégation)
Sophie Mette DEM
Joséphine Missoffe EPR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Abstention (1)

Christian Baptiste SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.