Scrutin n° 2760XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 14
Abstention 1
Non-votant 2
Sans position enregistrée 520

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 559,5 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 54
Majorité requise: 28
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 316

Porte sur : Article 21 bis A
Déposé par : Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Sanquer et 2 autres
Les 6 signataires
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Sanquer, M. Castellani et M. Taupiac

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer cet article.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	24	0	0	0	99	123
EPR	2	0	0	1	90	93
LFI-NFP	0	10	0	0	61	71
SOC	2	1	0	0	63	66
DR	0	0	0	0	49	49
ECOS	0	3	0	0	35	38
DEM	9	0	0	0	27	36
HOR	0	0	0	1	33	34
LIOT	1	0	0	0	22	23
GDR	0	0	1	0	16	17
UDR	2	0	0	0	14	16
NI	0	0	0	0	11	11

Votes nominatifs

Pour (40)

Contre (14)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (par délégation)
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Aurélien Rousseau SOC
Aurélien Taché LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Abstention (1)

Nicolas Sansu GDR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.