Scrutin n° 2630XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 6
Contre 60
Abstention 1
Non-votant 2
Sans position enregistrée 508

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 6711,6 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 66
Majorité requise: 34
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 615

Insère des dispositions après : Article 25 D
Déposé par : M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et 2 autres
Les 6 signataires
M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet et M. Lottiaux

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers.

Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger sur notre dépendance à l'uranium.

Dispositif : la modification proposée du texte

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France en matière premières pour sa production électrique. Il étudie tout particulièrement le cas des importations d’uranium et de leurs conséquences pour notre pays.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
DEM	0	6	0	0	30	36
DR	0	1	0	0	48	49
ECOS	0	0	0	1	37	38
EPR	0	11	0	1	81	93
GDR	0	0	0	0	17	17
HOR	0	3	0	0	31	34
LFI-NFP	0	0	1	0	70	71
LIOT	0	1	0	0	22	23
NI	0	0	0	0	11	11
RN	3	34	0	0	86	123
SOC	0	4	0	0	62	66
UDR	3	0	0	0	13	16

Votes nominatifs

Pour (6)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Christelle D'Intorni UDR (par délégation)
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDR
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Patrice Martin RN

Contre (60)

Abstention (1)

Sophia Chikirou LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.