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Scrutin n° 2609XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 2
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 506

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
69
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 156

  • Insère des dispositions après : Article 13
  • Déposé par : M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani et 11 autres
    Les 15 signataires

    M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée, sur un format similaire à celle présentée par RTE en 2022, mais tiendrait compte des évolutions récentes et à venir de la consommation énergétique.

En effet, trois ans après les "Futurs énergétiques 2050", le contexte a largement changé sur plusieurs points. La guerre en Ukraine, la crise énergétique, la stagnation de la consommation électrique résultant d'une électrification moindre qu'escomptée, imposent de mettre à jour l'étude rendue.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement invitent, en outre, à réviser les différents scénarii en s'attachant à l'analyse économique des différentes sources d'énergie (dépenses d’investissement, prix de l’électricité pour les consommateurs, coût du mégawattheure par technologie, coût complet annualisé, besoin de soutien public…), et des interdépendances entre les différentes sources d'énergie (notamment le coût pour le nucléaire de la compensation de l'intermittence des énergies renouvelables).

Dispositif : la modification proposée du texte

L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L’adoption du décret mentionnée au premier alinéa est conditionnée à la réalisation d’une étude présentant différents scénarii d’évolution du mix énergétique, tenant compte de l’évolution de la consommation énergétique. Cette étude formule plusieurs propositions d’évolution du mix électrique conjuguant les énergies intermittentes et les énergies pilotables, en faisant état des conséquences sur la sécurité d’approvisionnement et sur le coût de l’énergie de chacune de ces propositions.

« Le deuxième alinéa du présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi. Il s’applique à la programmation pluriannuelle de l’énergie couvrant les deux périodes successives 2025‑2030 et 2031‑2035. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0360087123
EPR19018293
LFI-NFP08006371
SOC04006266
DR00004949
ECOS00013738
DEM03003336
HOR03003134
LIOT10002223
GDR00001717
UDR03001316
NI01001011

Votes nominatifs

Pour (2)
Contre (67)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.