Les Actes Parlent

Scrutin n° 2536XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 92
  • Abstention 15
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 436

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
139
Suffrages exprimés
124
Majorité requise
63
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 460 (Rect)

  • Porte sur : Article 4
  • Déposé par : M. Fugit, M. Marchive, Mme Givernet et Mme Marsaud

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien et maritime en tant que brique de base des carburants de synthèse, en utilisation directe dans la mobilité routière professionnelle lourde et intensive. La France dispose par ailleurs des atouts pour faire du développement de l’hydrogène et de ses dérivés dans les modes de transport pertinents, un levier majeur de création de valeur et emplois industriels en France : un mix électrique déjà décarboné et exportateur qui permet d’assurer une production nationale a minima jusqu’à 2035, et une chaîne de valeur automobile nationale qui s’est positionnée sur l’hydrogène (constructeur : Stellantis ; grands équipementiers : Michelin, Forvia, OPMobility ; nouveaux acteurs spécialisés et tissu de PME-PMI pour la sous-traitance).

Lire la suite de l’exposé sommaire

Le développement de ces usages est modélisé par RTE dans son bilan prévisionnel à 2035, et correspond à environ 4,5% de la consommation énergétique finale des transports à cet horizon (considérant une consommation totale des transports de 408 TWh PCI en 2035 – SNBC run 2). Le présent amendement inscrit cet objectif dans la programmation énergétique, et devra notamment servir de base pour le cadrage à 2035 du mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC – en projet).

Un tel développement des usages de l’hydrogène et de ses dérivés dans les transports est par ailleurs indispensable pour l’atteinte de l’objectif de déploiement de 8GW de capacités d’électrolyse en France, fixé dans la nouvelle Stratégie nationale hydrogène, publiée en avril 2025.

Cet amendement à été travaillé avec France Hydrogène.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 10° ter A D’atteindre 4,5 % d’utilisation d’hydrogène bas-carbone par électrolyse et renouvelable et ses dérivés sur la consommation finale énergétique des transports à l’horizon 2035 ; ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0600063123
EPR210027093
LFI-NFP016105471
SOC00805866
DR02104649
ECOS07003138
DEM30303036
HOR60002834
LIOT10002223
GDR01001617
UDR0520916
NI1100911

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (92)
Abstention (15)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.