Les Actes Parlent

Scrutin n° 2534XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 62
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 438

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
137
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 610

  • Porte sur : Article 4
  • Déposé par : M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet et 2 autres
    Les 6 signataires

    M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Lottiaux et M. Alloncle

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne saurait se faire sans le nucléaire. Pilotable, décarboné, souverain, il constitue un pilier essentiel du mix énergétique français.

Cette disposition lui confirme son rôle centrale, claire et assumé dans les objectifs stratégiques.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 9° quinquies Considérer la production d’électricité d’origine nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la décarbonation, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau électrique. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN6700056123
EPR020027193
LFI-NFP013005871
SOC010005666
DR10004849
ECOS06003238
DEM04003236
HOR06002834
LIOT01002223
GDR01001617
UDR7000916
NI01001011

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (62)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.