Les Actes Parlent

Scrutin n° 2503XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 110
  • Contre 139
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 323

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
252
Suffrages exprimés
249
Majorité requise
125
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 780

  • Porte sur : Article 3
  • Déposé par : M. Nury

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion.

L’enjeu de ce sous amendement est d’autant plus crucial que la relance mondiale du nucléaire civil, avec 65 réacteurs en construction, risque de provoquer des tensions sur le marché de l’uranium naturel, dont les réserves sont limitées comme toutes les ressources naturelles.

Tel est le sens de cet amendement.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 »

les mots :

« faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ; ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM010002636
DR113003549
ECOS019001938
EPR030026193
GDR02001517
HOR70202534
LFI-NFP040003171
LIOT03101923
NI0300811
RN8600037123
SOC029003766
UDR60001016

Votes nominatifs

Pour (110)
Contre (139)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (323)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.