Les Actes Parlent

Scrutin n° 2498XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 16
  • Contre 146
  • Abstention 90
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 323

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
252
Suffrages exprimés
162
Majorité requise
82
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 770

  • Porte sur : Article 3
  • Déposé par : M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie pilotableet d'en garantir le caractère décarboné, tout en offrant une électricité compétitive pour les Français.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 5° quater A De porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050 ; ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI0300811
UDR00601016
GDR02001517
ECOS020001838
LIOT04001923
DEM110002536
HOR25002734
LFI-NFP139003171
DR122003549
SOC029003766
RN0184038123
EPR031026093

Votes nominatifs

Pour (16)
Contre (146)
Abstention (90)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (323)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.