Les Actes Parlent

Scrutin n° 2487XVIIe législature, 18 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 191
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 320

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
255
Suffrages exprimés
255
Majorité requise
128
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 717

  • Porte sur : Article 3
  • Déposé par : Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 33 autres
    Les 37 signataires

    Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. Le renouvellement complet des installations impliquerait un investissement massif : la Cour des comptes estime à 51,7 Md€ le coût de construction de six réacteurs nouveaux, hors intérêts. Inscrire un tel plan dans la loi anticipe une dépense supplémentaire considérable, alors que ce texte entend programmer déjà un nombre massif de constructions de réacteurs type EPR2 (10 + 13 réacteurs). La gestion des finances publiques est une chose sérieuse et des coûts mal estimés qui ne permettent pas de garantir ces « rénovations » de l’existant et la construction de nouveaux réacteurs.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Ce sous‑amendement garantit que toute modernisation s’appuiera sur une analyse technique, économique et environnementale anticipée.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble des installations ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI0300811
UDR06001016
GDR02001517
ECOS200001838
LIOT04001923
DEM011002536
HOR09002534
LFI-NFP410003071
DR014003549
SOC326003766
RN0850038123
EPR031026093

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (191)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (320)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.