Scrutin n° 2469XVIIe législature, 17 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 56
Abstention 12
Non-votant 2
Sans position enregistrée 484

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 9115,8 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 79
Majorité requise: 40
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Article 2 bis (nouveau), texte de la commission n° 1522 : texte avant son examen en séance

L'article L. 100-3 du code de l'énergie est abrogé.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

Aucun amendement adopté en séance sur cet article avant ce vote n’est publié.

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	0	43	0	0	80	123
EPR	10	6	0	1	76	93
LFI-NFP	2	0	2	0	67	71
SOC	0	2	7	0	57	66
DR	0	1	0	0	48	49
ECOS	0	1	1	1	35	38
DEM	5	0	0	0	31	36
HOR	2	1	2	0	29	34
LIOT	2	0	0	0	21	23
GDR	1	0	0	0	16	17
UDR	0	1	0	0	15	16
NI	1	1	0	0	9	11

Votes nominatifs

Pour (23)

Contre (56)

Abstention (12)

Henri Alfandari HOR
Idir Boumertit LFI-NFP
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Jean Moulliere HOR
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Valérie Rossi SOC
Fabrice Roussel SOC
Arnaud Simion SOC
Thierry Sother SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.