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Scrutin n° 2462XVIIe législature, 17 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 82
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 431

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
145
Suffrages exprimés
143
Majorité requise
72
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 71

  • Insère des dispositions après : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard et 119 autres
    Les 123 signataires

    M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Tonussi, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Bovet, M. Tesson, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Dutremble, M. Buisson, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Loir, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Mauvieux, Mme Martinez, Mme Mélin, M. Bryan Masson, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, Mme Alexandra Masson, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Lioret, M. Loubet, Mme Lorho, M. Limongi, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Florquin, M. Fouquart, Mme Joubert, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Falcon, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Sabatini et Mme Sicard

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il permet aussi la création d’emplois qualifiés et la relocalisation industrielle. L’accent mis sur la compétitivité économique garantit que ces filières puissent répondre efficacement à la demande intérieure tout en favorisant les exportations, ce qui renforcera notre balance commerciale.

Dispositif : la modification proposée du texte

Le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 5° Structurer des filières industrielles dans les secteurs du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de la biomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovation thermique des bâtiments, en veillant à prendre en compte leurs compétitivités économiques, leurs ancrages territoriaux et leurs impacts environnementaux ; ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN5200071123
EPR021017193
LFI-NFP023004871
SOC015005166
DR51004349
ECOS09002938
DEM06003036
HOR02203034
LIOT02002123
GDR02001517
UDR40001216
NI01001011

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (82)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.