Scrutin n° 2216XVIIe législature, 3 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 94
Contre 7
Abstention 0
Non-votant 2
Sans position enregistrée 474

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 10117,5 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 101
Majorité requise: 51
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Article 1er, texte de la commission n° 1354 : texte avant son examen en séance

Le code pénal est ainsi modifié :

1° Les deuxième à dernier alinéas des articles 221‑6‑1, 222‑19‑1 et 222‑20‑1 sont supprimés ;

2° Après le chapitre Ier bis du titre II du livre II, il est inséré un chapitre Ier ter ainsi rédigé :

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

Amendement n° 11 M. Pauget
Selon ses auteurs : Amendement de correction d’une erreur de référence.
Amendement n° 12 M. Pauget
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
Amendement n° 13 M. Pauget
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	38	0	0	85	123
EPR	16	0	1	77	94
LFI-NFP	0	7	0	64	71
SOC	8	0	0	58	66
DR	6	0	0	43	49
ECOS	3	0	1	34	38
DEM	6	0	0	30	36
HOR	5	0	0	28	33
LIOT	4	0	0	19	23
GDR	2	0	0	15	17
UDR	5	0	0	11	16
NI	1	0	0	10	11

Votes nominatifs

Pour (94)

Contre (7)

Rodrigo Arenas LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Idir Boumertit LFI-NFP (par délégation)
Hadrien Clouet LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.