Les Actes Parlent

Scrutin n° 1875XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 88
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 415

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
160
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 2580

  • Porte sur : Article 4
  • Déposé par : M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet et 6 autres
    Les 10 signataires

    M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à protéger ce type de personnes de recourir à l'aide à mourir.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Art. L. 111‑12‑3. – Les personnes souffrant d’autisme ne peuvent recourir à l’aide à mourir. » »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM24003036
DR112003548
ECOS03003538
EPR416017394
GDR01001617
HOR42102633
LFI-NFP031103971
LIOT01002223
NI0300811
RN3802083123
SOC025004166
UDR9000716

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (88)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.