Les Actes Parlent

Scrutin n° 1668XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 52
  • Abstention 37
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 473

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
102
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 87

  • Porte sur : Article 7 bis
  • Déposé par : M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet et 13 autres
    Les 17 signataires

    M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs.

Les soins palliatifs reposent en grande partie sur l'investissement quotidien admirable de milliers de bénévoles qu'il conviendrait de mieux valoriser. Cet amendement vise à lancer une réflexion autour de pistes concrètes allant en ce sens.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :

« Ce même rapport évalue également l’opportunité :

« 1° De créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile ;

« 2° D’intégrer des prises en charge palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile ;

« 3° D’aligner les allocations journalières versées au titre des congés de solidarité familiale sur les indemnités journalières de maladie ;

« 4° D’augmenter ponctuellement le montant de l’aide personnalisée d’autonomie pour une personne âgée en fin de vie. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0032091123
EPR111018194
LFI-NFP011006071
SOC014005266
DR80004048
ECOS04203238
DEM05003136
HOR24002733
LIOT01002223
GDR01101517
UDR10201316
NI1100911

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (52)
Abstention (37)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.