l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 121‑1

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

b) La vingt‑sixième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 123‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

2° Les articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi modifiés :

a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

– la huitième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 121‑1

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

– la douzième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 123‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;

3° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 775‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 712‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

L. 712‑3

Résultant de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020

» ;

a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 712‑6‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

b) Après la quarante‑troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 719‑10, L. 719‑11 et L. 719‑11‑1

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

c) La quarante‑huitième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 721‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

d) Après la quatre‑vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 761‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 712‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

L. 712‑3

Résultant de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020

» ;

a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 712‑6‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

b) Après la quarante‑cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 719‑10, L. 719‑11 et L. 719‑11‑1

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 721‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

d) Après la quatre‑vingt‑unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

L. 761‑2

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855‑1, L. 856‑1 et L. 857‑1 est ainsi modifié :

a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 811‑3‑1

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :

«

L. 811‑5 et L. 811‑6

Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

L. 821‑1 à L. 821‑4

Résultant de l’ordonnance n° 2000‑549 du 15 juin 2000

»