Les Actes Parlent

Scrutin n° 1563XVIIe législature, 6 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

RejetéInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 132
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 361

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
213
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 22

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Jacobelli, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot et 119 autres
    Les 123 signataires

    M. Jacobelli, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Baubry, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, M. Bovet, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Florquin, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Giletti, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Houssin, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Jolly, M. Lottiaux, Mme Loir, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Loubet, Mme Lorho, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Perez, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Renault, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, Mme Sicard, M. Sabatou, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière migratoire, sécuritaire ou, aujourd’hui, de liberté d’expression.

La détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal constitue une atteinte grave et manifeste aux libertés fondamentales. Ce n’est pas seulement un acte autoritaire de plus commis par un régime qui s’affranchit des règles démocratiques, c’est aussi une provocation claire à l’égard de la France, dont M. Sansal partage la nationalité et incarne les valeurs d’universalisme et de liberté intellectuelle.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Face à cette dérive répressive, il n’est plus acceptable que l’argent du contribuable français finance un État qui méprise à ce point nos principes. Il est de la responsabilité de la France, comme de l’Union européenne, de réagir avec fermeté et cohérence. Cela implique la suspension immédiate de toute aide financière tant que M. Sansal ne sera pas libéré, mais également la mobilisation de tous les leviers de pression diplomatique disponibles.

À ce titre, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, texte obsolète et déséquilibré, qui confère un statut dérogatoire exorbitant aux ressortissants algériens en matière de séjour et d’accès aux prestations sociales, doit être remis en cause. Cet accord, hérité d’une époque révolue, est devenu le symbole d’une relation déséquilibrée que l’Algérie instrumentalise sans jamais remplir ses obligations.

Le Rassemblement National considère que la politique étrangère de la France ne doit plus être dictée par la peur d’un régime autoritaire, mais par la défense de ses intérêts et de ses valeurs. Il est temps de parler un langage de vérité avec Alger, et d’exiger des actes, non des paroles.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant

« 6 bis. Invite le Gouvernement de la République française, ainsi que la Commission européenne et le Conseil européen, à suspendre l’ensemble des financements versés à l’Algérie tant que M. Boualem Sansal n’aura pas été libéré, et à mobiliser l’ensemble des moyens de pression diplomatique et juridique à leur disposition pour obtenir sa libération dans les meilleurs délais, y compris, le cas échéant, par la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN7000053123
EPR037015694
LFI-NFP014005771
SOC022004466
DR018102948
ECOS09012838
DEM014002236
HOR010002333
LIOT04001923
GDR01001617
UDR9000716
NI1300711

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (132)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (361)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.