Scrutin n° 1559XVIIe législature, 6 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 119
Contre 74
Abstention 2
Non-votant 2
Sans position enregistrée 379

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 19533,9 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 193
Majorité requise: 97
Députés en exercice: 576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 26

Porte sur : Article unique
Déposé par : Mme Le Grip

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La visite à Alger, le 6 avril 2025, du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en constitue une illustration claire. Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante de maintenir un cadre de dialogue, seul à même de permettre l’expression des principes auxquels la France demeure attachée, au premier rang desquels la liberté d’expression et la défense des droits fondamentaux – notamment dans le cas de M. Boualem Sansal.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Au regard de ces initiatives françaises, il convient de constater que la reprise des tensions diplomatiques entre les deux pays résulte aujourd’hui d’une décision unilatérale du gouvernement algérien. Il lui appartient, en responsabilité, de renouer avec la voie du dialogue et de la désescalade, dans l’intérêt commun de la stabilité des relations bilatérales et du respect des engagements internationaux en matière de droits humains.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que les autorités françaises ont œuvré au maintien d’un cadre de dialogue constructif avec la République algérienne, ainsi qu’en atteste la visite à Alger, le 6 avril 2025, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au cours de laquelle les préoccupations de la France relatives à la condamnation de M. Boualem Sansal ont été expressément formulées, dans le plein respect des principes qui fondent son attachement à la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	0	64	0	0	59	123
EPR	27	0	0	1	66	94
LFI-NFP	20	0	1	0	50	71
SOC	20	0	0	0	46	66
DR	14	0	0	0	34	48
ECOS	10	0	1	1	26	38
DEM	11	1	0	0	24	36
HOR	10	0	0	0	23	33
LIOT	2	0	0	0	21	23
GDR	2	0	0	0	15	17
UDR	0	9	0	0	7	16
NI	3	0	0	0	8	11

Votes nominatifs

Pour (119)

Contre (74)

Abstention (2)

Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.