Scrutin n° 1558XVIIe législature, 6 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 76
Contre 118
Abstention 3
Non-votant 2
Sans position enregistrée 377

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 19734,2 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 194
Majorité requise: 98
Députés en exercice: 576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 21

Porte sur : Article unique
Déposé par : M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot et 119 autres
Les 123 signataires
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dragon, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Gabarron, M. Fouquart, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Griseti, M. Gonzalez, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, M. Houssin, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Le Bourgeois, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Ménagé, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Pfeffer, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Vos, M. Tesson, M. Buisson et M. Bovet

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de se renouveler alors même que l'Algérie fait preuve d’un mépris flagrant envers ses obligations internationales et ses engagements vis-à-vis des pays membres de l'Union européenne.

Cet amendement propose donc de mettre un terme à cette situation et de conditionner la poursuite de ces aides à des exigences claires : premièrement, une coopération réelle et effective de l'Algérie pour la réadmission de ses ressortissants expulsés du sol européen, conformément aux accords signés avec les États membres ; deuxièmement, la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré arbitrairement pour n’avoir rien fait d’autre que de s’exprimer librement.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Le message est simple : aucun euro de l’argent des contribuables européens, et a fortiori des Français, ne doit être utilisé pour financer un pays qui, non seulement, néglige ses engagements internationaux, mais qui, par son autoritarisme et ses atteintes à la liberté, met en péril nos intérêts et nos valeurs. Le Rassemblement National refuse cette hypocrisie et exige que l’Europe cesse de subventionner des régimes qui bafouent nos principes et défient directement la France.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l'alinéa 27, substituer aux mots :

« est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »

les mots :

« a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, et que la poursuite de ce partenariat doit être strictement conditionnée au respect, par les autorités algériennes, de leurs obligations internationales, notamment en matière de réadmission de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français ou de tout autre dispositif similaire au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à la libération immédiate de l’écrivain Boualem Sansal, détenu arbitrairement en violation flagrante de la liberté d’expression. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	68	0	0	0	55	123
EPR	0	27	0	1	66	94
LFI-NFP	0	20	0	0	51	71
SOC	0	21	0	0	45	66
DR	1	10	2	0	35	48
ECOS	0	12	0	1	25	38
DEM	0	13	0	0	23	36
HOR	0	10	0	0	23	33
LIOT	0	2	0	0	21	23
GDR	0	0	1	0	16	17
UDR	7	0	0	0	9	16
NI	0	3	0	0	8	11

Votes nominatifs

Pour (76)

Contre (118)

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.