Les Actes Parlent

Scrutin n° 1323XVIIe législature, 9 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 24
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 437

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
137
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Article 2, texte de la commission n° 1247 : texte avant son examen en séance

I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :

1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :

«

Tableau des secteurs pour l’élection des membres

des conseils d’arrondissement de Paris

Désignation des secteurs

Arrondissements constituant les secteurs

Nombre de sièges de conseiller d’arrondissement

1er secteur

1er, 2e, 3e et 4e

24

5e secteur

5e

14

6e secteur

6e

13

7e secteur

7e

14

8e secteur

8e

13

9e secteur

9e

14

10e secteur

10e

21

11e secteur

11e

33

12e secteur

12e

30

13e secteur

13e

39

14e secteur

14e

30

15e secteur

15e

54

16e secteur

16e

39

17e secteur

17e

36

18e secteur

18e

45

19e secteur

19e

42

20e secteur

20e

42

» ;

2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :

«

Tableau des secteurs pour l’élection

des conseillers municipaux de Lyon

Désignation des secteurs

Arrondissements

constituant les secteurs

Nombre de sièges

1er secteur

1er

4

2e secteur

2e

4

3e secteur

3e

15

4e secteur

4e

5

5e secteur

5e

7

6e secteur

6e

7

7e secteur

7e

12

8e secteur

8e

12

9e secteur

9e

7

Total

73

» ;

3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :

«

Tableau des secteurs pour l’élection des membres

des conseils d’arrondissement de Marseille

Désignation des secteurs

Arrondissements constituant les secteurs

Nombre de sièges de conseiller d’arrondissement

1er secteur

1er, 7e

33

2e secteur

2e, 3e

24

3e secteur

4e, 5e

33

4e secteur

6e, 8e

45

5e secteur

9e, 10e

45

6e secteur

11e, 12e

39

7e secteur

13e, 14e

48

8e secteur

15e, 16e

36

»

II. – Le second alinéa de l’article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

  • Amendement n° 92 M. Mattei
    Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objectif, d’une part, de rétablir au tableau n° 3 annexé au code électoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissement à élire par secteur, ainsi que le prévoyait le texte initial de la présente proposition de loi, et, d’autre part, d’opérer une nouvelle répartition des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille entre secteurs en tenant…

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN3300090123
EPR160017794
LFI-NFP230004871
SOC212005266
DR101113548
ECOS08003038
DEM130002336
HOR00702633
LIOT13001923
GDR00101617
UDR50001116
NI10001011

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (24)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.