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Scrutin n° 1314XVIIe législature, 8 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 147
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 363

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
211
Suffrages exprimés
198
Majorité requise
100
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 18

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : Mme Runel

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l’échelle de la ville.

Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux conseils d’arrondissement ou de secteurs et la liste des candidats au conseil municipal ou conseil de Paris seront indiquées sur le bulletin unifié à l’échelle de la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendre connaissance de l’ensemble des candidats d’une même liste au moment de l’élection.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Cette proposition accentue la redevabilité des élus par rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté.

Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à 50%.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« deux scrutins distincts »

les mots :

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :

« exprimés »,

insérer les mots :

« sur l’ensemble de la ville ».

III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à la moitié ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 17, supprimer les mots :

« peut figurer à la fois ».

V. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots :

« et sur une liste »

les mots :

« doit figurer sur l’une des listes ».

VI. – Après ledit alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Le bulletin électoral à l’échelle des villes de Paris, Lyon et Marseille doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d’arrondissement ou secteur, ainsi que la liste de candidats au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0500073123
EPR035015894
LFI-NFP038003371
SOC310003566
DR38003748
ECOS120012538
DEM28102536
HOR011202033
LIOT11002123
GDR20001517
UDR03001316
NI0300811

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (147)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (363)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.