Scrutin n° 1217XVIIe législature, 3 avril 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 71
Abstention 3
Non-votant 2
Sans position enregistrée 460

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 11319,7 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 110
Majorité requise: 56
Députés en exercice: 575

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 49

Porte sur : Article PREMIER
Déposé par : M. Rancoule

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence.

Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile.

En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 2, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« , notamment aux gestes de premiers secours, ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	36	0	0	0	87	123
EPR	0	10	0	2	82	94
LFI-NFP	0	0	1	0	70	71
SOC	0	16	0	0	50	66
DR	0	7	0	0	40	47
ECOS	0	0	2	0	36	38
DEM	0	7	0	0	29	36
HOR	0	28	0	0	5	33
LIOT	0	1	0	0	22	23
GDR	0	1	0	0	16	17
UDR	3	0	0	0	13	16
NI	0	1	0	0	10	11

Votes nominatifs

Pour (39)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
Matthieu Bloch UDR
Frédéric Boccaletti RN
Pascale Bordes RN
Anthony Boulogne RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN
Olivier Fayssat UDR
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
Jonathan Gery RN
Christian Girard RN
Antoine Golliot RN
José Gonzalez RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Julie Lechanteux RN
Nadine Lechon RN
Julien Limongi RN
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Thibaut Monnier RN
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Lionel Tivoli RN
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (71)

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.