Scrutin n° 1002XVIIe législature, 13 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 37
Abstention 0
Non-votant 1
Sans position enregistrée 523

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 518,9 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26
Députés en exercice: 575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 3

Porte sur : Article 2
Déposé par : M. Sitzenstuhl

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Supprimer cet alinéa ajouté en commission.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer l’alinéa 9.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
NI	0	0	0	11	11
UDR	0	2	0	14	16
GDR	0	0	0	17	17
LIOT	0	1	0	22	23
HOR	5	0	0	28	33
DEM	1	3	0	32	36
ECOS	0	2	0	36	38
DR	0	1	0	46	47
SOC	0	2	0	64	66
LFI-NFP	0	5	0	66	71
EPR	8	0	1	85	94
RN	0	21	0	102	123

Votes nominatifs

Pour (14)

David Amiel EPR
Géraldine Bannier DEM
Françoise Buffet EPR
Guillaume Gouffier Valente EPR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Thomas Lam HOR
Constance Le Grip EPR
Roland Lescure EPR
Laure Miller EPR
Jean Moulliere HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Véronique Riotton EPR (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Vincent Thiébaut HOR

Contre (37)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.