Les Actes Parlent

Scrutin n° 9250XVIIe législature, 29 octobre 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 123
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 377

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
195
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94
Députés en exercice
574

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 31

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Bloch, M. Valentin, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et 4 autres
    Les 8 signataires

    M. Bloch, M. Valentin, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot, M. Carbonnel, M. Fayssat, M. Lenoir et M. Michelet

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Ce sous-amendement explicite l’inclusion des formations en alternance lorsqu’elles conduisent au diplôme ou à la certification exigés. Il valorise cette voie d’insertion professionnelle sans modifier les conditions de qualification prévues.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« , y compris en alternance, ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN5500165121
EPR09018090
LFI-NFP055001570
SOC026004268
DR00404347
ECOS021001738
DEM04003337
HOR02502835
LIOT00002323
UDDPLR8000917
GDR06001117
NI00001111

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (123)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.