Les Actes Parlent

Scrutin n° 8618XVIIe législature, 8 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

AdoptéEnvironnementTransport

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 79
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 388

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
184
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93
Députés en exercice
574

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 1

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Meurin

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Amendement rédactionnel et de coordination.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :

« Le »

les mots :

« La dernière phrase du ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot :

« supprimé »

le mot :

« supprimée ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :

« huitième »

le mot :

« septième ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« L’article »

les mots :

« Le 1° de l’article ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN9400027121
EPR012017790
LFI-NFP033003770
SOC018005068
DR10004647
ECOS011002738
DEM01013537
HOR01003435
LIOT00002323
UDDPLR10000717
GDR03001417
NI00001111

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (79)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (388)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.