Les Actes Parlent

Scrutin n° 7390XVIIe législature, 11 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

RejetéÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 9
  • Contre 75
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 490

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
86
Suffrages exprimés
84
Majorité requise
43
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 21

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot et 7 autres
    Les 11 signataires

    M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde)

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans des conditions déterminées par décret ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM01003637
DR02004648
ECOS06003238
EPR90018191
GDR01200517
HOR03003235
LFI-NFP019005271
LIOT01002223
NI00001010
RN01900103122
SOC010005868
UDDPLR02201317

Votes nominatifs

Pour (9)
Contre (75)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.