Les Actes Parlent

Scrutin n° 7327XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 45
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 506

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
69
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 5

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir et 10 autres
    Les 14 signataires

    M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI00001111
UDDPLR30001417
GDR01001617
LIOT01002223
ECOS07003138
HOR03003134
DEM02003537
DR02004648
SOC09005968
LFI-NFP011006071
EPR09018191
RN21001100122

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (45)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Béatrice Roullaud : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Emmanuel Taché : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.