Scrutin n° 6944XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 63
Contre 77
Abstention 10
Non-votant 1
Sans position enregistrée 426

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 15026,0 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 140
Majorité requise: 71
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 1827

Porte sur : Article 14
Déposé par : M. Bentz

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Amendement rédactionnel.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots :

« en principe ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	54	0	0	0	68	122
EPR	0	17	1	1	72	91
LFI-NFP	0	19	0	0	52	71
SOC	0	14	0	0	54	68
DR	1	2	9	0	36	48
ECOS	0	9	0	0	29	38
DEM	0	3	0	0	34	37
HOR	0	7	0	0	27	34
LIOT	0	2	0	0	21	23
UDDPLR	7	0	0	0	10	17
GDR	0	2	0	0	15	17
NI	1	2	0	0	8	11

Votes nominatifs

Pour (63)

Maxime Amblard RN
Bénédicte Auzanot RN
Romain Baubry RN (par délégation)
José Beaurain RN
Christophe Bentz RN
Emmanuel Blairy RN
Matthieu Bloch UDDPLR
Eddy Casterman RN
Bernard Chaix UDDPLR
Caroline Colombier RN
Pierre Cordier DR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Catherine Dellong Meng RN
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Gaëtan Dussausaye RN
Aurélien Dutremble RN
Christine Engrand NI
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Julien Gabarron RN
Stéphanie Galzy RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Monique Griseti RN
Julien Guibert RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Édouard Jordan RN
Florence Joubert RN
Hélène Laporte RN
Gisèle Lelouis RN
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Marie-France Lorho RN
Philippe Lottiaux RN
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Kévin Mauvieux RN
Pierre Meurin RN
Maxime Michelet UDDPLR
Thomas Ménagé RN
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN
Lionel Tivoli RN
Romain Tonussi RN
Cyril Tribuiani RN
Antoine Valentin UDDPLR

Contre (77)

Abstention (10)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.