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Scrutin n° 6875XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 25
  • Abstention 35
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 488

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
87
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 2072

  • Insère des dispositions après : Article 8
  • Déposé par : Mme Blin, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin et 42 autres
    Les 46 signataires

    Mme Blin, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau prévue au 6° du I de l’article L.211-1 du code de l’environnement en fixant des objectifs quantitatifs ambitieux pour la réutilisation des eaux usées traitées, avec une multiplication par dix des volumes réutilisés d’ici 2030 par rapport à 2020 et porter ce multiplicateur à trente ou cinquante d’ici 2040 puis 2050.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau dit « Plan eau » affirme la volonté de massifier le recours aux eaux non conventionnelles, avec une cible de développement de 1 000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.

Parmi les solutions d’utilisation des eaux non conventionnelles, l’utilisation des eaux usées traitées concerne les eaux issues de stations d’épuration collectives avant leur rejet dans le milieu, et celles issues d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement déploie un certain nombre de mesures, notamment des évolutions réglementaires et la simplification des procédures administratives, en s’appuyant sur les recommandations de la mission interministérielle « Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles » (rapport IGEDD/CGAAER/IGAS, octobre 2023).

La mission mentionnée précédemment estimait les volumes utilisés entre 7 et 10 millions de mètres cubes. En cohérence avec le potentiel de développement estimé par cette mission interministérielle, les objectifs programmatiques ainsi fixés viseraient à atteindre 70 à 100 millions de mètres cubes en 2030 puis 200 à 300 Mm3 en 2040 et 350 à 500Mm3 en 2050.

Dispositif : la modification proposée du texte

Afin de renforcer la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, l’État se fixe pour objectif de multiplier par dix, d’ici à 2030, les volumes d’eaux usées traitées réutilisées par rapport aux volumes réutilisés en 2020, par trente d’ici 2040, et par cinquante d’ici 2050.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI00001010
GDR01001617
UDDPLR10001617
LIOT00202123
HOR90002635
ECOS07003138
DEM22003337
DR90203748
SOC021005668
LFI-NFP06016471
EPR27018191
RN4021097122

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (25)
Abstention (35)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.