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Scrutin n° 6806XVIIe législature, 21 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 87
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 454

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
122
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 1899

  • Insère des dispositions après : Article 5
  • Déposé par : M. Lioret

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement vise à mieux intégrer la question du stockage de l’eau à des fins agricoles dans les outils de planification de la ressource en eau.

Face à l’intensification des épisodes de sécheresse, à l’irrégularité croissante des précipitations et aux tensions sur les usages de l’eau, le développement de capacités de stockage constitue un levier d’adaptation essentiel pour l’agriculture.

En l’état, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prennent insuffisamment en compte cet enjeu, alors même qu’ils structurent la politique de l’eau à l’échelle des bassins.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Le dispositif proposé prévoit que ces documents intègrent des orientations relatives au développement des capacités de stockage de l’eau, notamment à des fins agricoles, en tenant compte des besoins liés au changement climatique et des spécificités locales.

Il complète également les objectifs assignés à la politique agricole en reconnaissant explicitement le rôle du stockage de l’eau dans la sécurité et la souveraineté alimentaires.

Sans remettre en cause les exigences de gestion durable de la ressource, cet amendement vise à favoriser une approche plus équilibrée, conciliant préservation des milieux et maintien des capacités de production agricole.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – Le I de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définissent, dans le respect des objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des orientations relatives au développement des capacités de stockage de l’eau, notamment à des fins agricoles, en tenant compte des besoins d’adaptation au changement climatique, des spécificités territoriales et des autres usages de la ressource. »

II. – Le 6° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est complété par les mots : « notamment par le recours à des solutions de stockage de l’eau à des fins agricoles ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
UDDPLR40001317
SOC012005668
RN3100091122
NI0100910
LIOT02002123
LFI-NFP09006271
HOR07002835
GDR01001617
EPR019017191
ECOS013002538
DR012003648
DEM011002637

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (87)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.