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Scrutin n° 6762XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 114
  • Contre 35
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 410

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
165
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 1606

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. Assurer la souveraineté alimentaire des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer est donc une priorité.

Les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que ces territoires présentent des caractères géographiques propices à l’agriculture et à la pêche, avec pour la plupart d’entre eux, un climat tropical ou subtropical humide, souvent des terres volcaniques très fertiles. Les cinq départements d’outre-mer comptabilisent à eux seuls, près de 26 000 exploitations agricoles.

Lire la suite de l’exposé sommaire

En 2022, Mayotte et la Guyane ne produisent plus que le tiers de leur consommation et les autres territoires dépendent des importations à hauteur de 76% à 98%.

Pourtant, les outre-mer ont longtemps été largement autosuffisants sur le plan alimentaire, à l’exception de la Guyane. Au début des années 1960, le taux de couverture des exportations alimentaires sur les importations de même nature s’élevait à 400 % pour la Guadeloupe, 384 % pour la Martinique et 202 % pour La Réunion. Pour un kilo de nourriture importée, les Antillais en exportaient 4 !

Cette perte de souveraineté alimentaire est la conséquence de choix économiques, notamment au profit d’un modèle agricole intensif, destiné à l’exportation de denrées alimentaires comme la canne à sucre, le rhum, les bananes et ananas par exemple.

Il est donc primordial de favoriser dans les territoires ultra-marins une production agricole locale qui permette de répondre aux besoins des populations et de réduire la dépendance aux importations.

Le contrat territorial de transition et d’engagement agroécologique, est un contrat d’une durée de 5 ans, établi entre une exploitation agricole, une collectivité territoriale et l’Etat. Il vise à augmenter le nombre d’agriculteurs, favoriser le développement d’une activité agricole viable sur les plans social, économique et environnementale. En ce sens, les CTEA constituent un outil complémentaire aux projets d’avenir agricole pour construire l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, une attention particulière est portée à la réduction du taux de dépendance alimentaire de ces territoires et les projets d’avenir agricole peuvent s’appuyer sur des dispositifs tels que le contrat territorial d’engagement agroécologique mis en œuvre sur le territoire de la Martinique par exemple. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
UDDPLR14001217
SOC150005368
RN4320176122
NI1100810
LIOT31101823
LFI-NFP250004671
HOR50602435
GDR00001717
EPR116217191
ECOS110002738
DR98202948
DEM03502937

Votes nominatifs

Pour (114)
Contre (35)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (410)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.