Les Actes Parlent

Scrutin n° 6713XVIIe législature, 18 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 6
  • Abstention 41
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 486

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
90
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Article 24 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : texte avant son examen en séance

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.

Ce rapport détaille notamment :

1° les infrastructures d’accueil prévues ;

2° les capacités d’hébergement ;

3° les capacités d’encadrement, y compris le nombre de formateurs ;

4° les prévisions ou les planifications d’emploi des appelés du service national volontaire ;

5° l’articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ;

6° l’équipement disponible.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

  • Amendement n° 263 M. Chenevard et M. Thiériot
    Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0028094122
EPR150017591
LFI-NFP01906171
SOC50006368
DR80004048
ECOS15003238
DEM70102937
HOR60002935
LIOT00002323
UDDPLR00201517
GDR00101617
NI1000910

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (6)
Abstention (41)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (486)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.