Les Actes Parlent

Scrutin n° 6705XVIIe législature, 18 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 58
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 489

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
87
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 506

  • Porte sur : Article 23
  • Déposé par : Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur et 65 autres
    Les 69 signataires

    Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté".

En effet, la nouvelle appellation "journée de mobilisation", proposée par le gouvernement à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire, renvoie à la mise sur le pied de guerre d'une partie ou de l'ensemble des forces armées d'un pays. Aussi, il nous paraît peu approprié de désigner la journée visant à informer et acculturer la jeunesse au enjeux de la Défense par un terme aussi connoté.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Par ailleurs, la conservation de l'intitulé actuel garantit la reconnaissance d'un parcours qui lie indéfectiblement les droits civiques au devoir de défense, tout en évitant une confusion sémantique avec les régimes de mobilisation opérationnelle ou de réserve.

Enfin, cette proposition assure une stabilité juridique et technique et permet d'éviter de coûteuses refontes des systèmes d'information et des certificats de participation déjà identifiés par les usagers et les administrations.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :

« mobilisation »,

les mots :

« défense et citoyenneté ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10, à la première phrase de l'alinéa 26, à la première phrase de l'alinéa 28 et aux alinéas 30 et 33.

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 14, 19, 24 et 36 à 40.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN01900103122
EPR020116991
DR07004148
DEM06003137
HOR04103035
LIOT00002323
UDDPLR01001617
NI0100910
GDR10001617
SOC70006168
ECOS90002938
LFI-NFP100006171

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (58)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.