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Scrutin n° 6523XVIIe législature, 11 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

RejetéInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 75
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 479

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
97
Suffrages exprimés
96
Majorité requise
49
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 3

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet et 9 autres
    Les 13 signataires

    M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Pfeffer, M. Dragon, Mme Hamelet et Mme Ménaché

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI1100810
UDDPLR40001317
GDR00001717
LIOT00002323
ECOS07003138
DEM06003137
HOR04003135
DR04004448
EPR034015691
SOC010005868
LFI-NFP09106171
RN16000106122

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (75)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.