Scrutin n° 6487XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 34
Contre 4
Abstention 13
Non-votant 1
Sans position enregistrée 525

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 518,8 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Article 2, texte de la commission n° 2695 : texte avant son examen en séance

L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. » ;

2°Au deuxième alinéa, après le mot : « constant, », sont insérés les mots : « qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, » ;

3° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé :

(En milliards d’euros courants)

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Total

Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire initiale

47,2

50,5

53,7

56,9

60,4

63,9

67,7

400

Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée

47,2

50,5

57,1

63,3

68,3

72,8

76,3

436

Surplus de crédits de paiement dans la trajectoire actualisée

+ 0

+ 3,5

+ 6,5

+ 8,0

+ 9,0

+ 36

Le calcul de la troisième ligne se fonde sur la programmation à l’euro près, ce qui explique la différence avec la simple soustraction de la deuxième ligne et de la première ligne. Les totaux du tableau sont arrondis à l’unité supérieure. Le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros.

» ;

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. »

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

Aucun amendement adopté en séance sur cet article avant ce vote n’est publié.

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	0	0	8	0	114	122
EPR	22	0	0	1	68	91
LFI-NFP	0	4	0	0	67	71
SOC	0	0	5	0	63	68
DR	2	0	0	0	46	48
ECOS	1	0	0	0	37	38
DEM	4	0	0	0	33	37
HOR	5	0	0	0	30	35
LIOT	0	0	0	0	23	23
GDR	0	0	0	0	17	17
UDDPLR	0	0	0	0	17	17
NI	0	0	0	0	10	10

Votes nominatifs

Pour (34)

Delphine Batho ECOS
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Sylvain Berrios HOR
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Christophe Blanchet DEM
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
Pierre Cazeneuve EPR
Yannick Chenevard EPR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Thomas Gassilloud EPR
Anne Genetet EPR
Olga Givernet EPR (par délégation)
Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Catherine Ibled EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Jean-Michel Jacques EPR
Constance Le Grip EPR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Patricia Lemoine EPR
Lise Magnier HOR
Sylvain Maillard EPR
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Natalia Pouzyreff EPR
Isabelle Rauch HOR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Jean-Louis Thiériot DR
Corinne Vignon EPR (par délégation)

Contre (4)

Bastien Lachaud LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Abstention (13)

Dorine Bregman SOC
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Laurent Jacobelli RN
Nadine Lechon RN (par délégation)
Julien Limongi RN
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN (par délégation)
Anna Pic SOC
Dominique Potier SOC (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Céline Thiébault-Martinez SOC

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.