Scrutin n° 6461XVIIe législature, 7 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 8
Abstention 11
Non-votant 1
Sans position enregistrée 544

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 325,5 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 21
Majorité requise: 11
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Le contenu de cet amendement n’a pas pu être relié sans ambiguïté aux amendements publiés par l’Assemblée nationale : il est consultable sur la fiche officielle du scrutin.

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
NI	0	0	0	0	10	10
GDR	0	0	0	0	17	17
UDDPLR	0	0	0	0	17	17
LIOT	0	0	1	0	22	23
HOR	0	0	0	0	35	35
DEM	0	2	0	0	35	37
ECOS	4	0	0	0	34	38
DR	0	2	0	0	46	48
SOC	3	0	0	0	65	68
LFI-NFP	4	0	0	0	67	71
EPR	2	4	0	1	84	91
RN	0	0	10	0	112	122

Votes nominatifs

Pour (13)

Delphine Batho ECOS
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Thomas Gassilloud EPR
Damien Girard ECOS
Catherine Hervieu ECOS
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Anna Pic SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Contre (8)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Yannick Chenevard EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Jean-Michel Jacques EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Jean-Louis Thiériot DR

Abstention (11)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (544)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.