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Scrutin n° 6289XVIIe législature, 4 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 59
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 488

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
87
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 565

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier et 10 autres
    Les 14 signataires

    M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense.

Cette exigence est portée de longue date par le Rassemblement national, dont le programme prévoit depuis 2017 de porter l’effort de défense à minimum 3 % du PIB. Elle s’inscrit dans une vision globale de « réarmement de la France-puissance », fondée sur la souveraineté stratégique, la capacité à agir sur tous les théâtres et la préservation de l’indépendance nationale .

Lire la suite de l’exposé sommaire

Le seuil de 2 % du PIB, correspondant à un minimum OTAN, demeure insuffisant pour une puissance militaire mondiale disposant de la dissuasion nucléaire, d’un vaste domaine maritime et d’intérêts stratégiques globaux. Les armées françaises sont aujourd’hui sollicitées au-delà de leurs moyens, tandis que les stocks, les effectifs et les capacités industrielles restent sous-dimensionnés au regard de la multiplication des menaces hybrides.

Si une prise de conscience existe désormais, elle apparaît non seulement tardive mais encore insuffisante. L’effort engagé ne permet pas de financer pleinement un modèle d’armée capable de soutenir un engagement de haute intensité dans la durée.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« et à hauteur de 2,5 % en 2030 »

les mots :

« puis engager une trajectoire visant au minimum 3 % du produit intérieur brut à l’horizon 2030 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
UDDPLR30001417
SOC07006168
RN2400098122
NI0100910
LIOT02002123
LFI-NFP05006671
HOR06112735
GDR02001517
EPR019017191
ECOS05003338
DR06004248
DEM06003137

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (59)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.